Les présentes conditions générales de vente se substituent aux précédentes et sont modifiables sans préavis (elles s’appliquent nonobstant les conditions générales d’achat de nos clients).

1. DOCUMENTS CONTRACTUELS
   
   Les commandes des clients ne nous lient qu’après acceptation donnée par l’envoi d'accusé de réception de commande.
   
   
2. PRIX
   
   Tous nos prix s’entendent départ de nos ateliers. (transport en sus).
   
   
3. LIVRAISON
   
   Les délais de livraison demandés ont un caractère indicatif.
   Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
   - En cas de retard de nos propres fournisseurs, casse en cours de transport  événement fortuits, grèves, etc…
   - En cas d’annulation d’une commande ou de modification de celle-ci au cours de la  période de fabrication, les produits caractéristiques spécifiques du client seront mis à sa disposition et lui seront facturés.
   
   
4. RESPONSABILITE – GARANTIE –
   
   Notre société ne prendra à sa charge le remplacement des fournitures présentant une erreur dans la livraison ou un vice apparent que si cette erreur ou vice est signalé avant la mise en œuvre du produit et/ou  au plus tard dans les huit jours de la livraison.
   Passé ce délai, nous garantissons nos produits dans les conditions prévues à l’article L641 et suivants du Code Civil, à l’exclusion des dommages indirects.
   Il appartient à nos clients de donner à leurs propres acheteurs les conseils d’usage et d’entretien de nos produits.
   En aucun cas, notre société ne serait tenue pour responsable dans le cas d’un vice apparent quand il s’agit de pièces fourni par le client.
   Le maintien dans le temps des performances de nos produits fabriqués selon l’état de la technique en vigueur, est subordonné à leurs conditions d’entretien et d’utilisation, ainsi qu’à la durée de vie des différents composants associés au polyuréthane.
   Notre société n’est tenue qu’au remplacement de la marchandise reconnue par nous non conforme.
   
   
5. PAIEMENT
   
   Les factures sont payables à 30 jours date de facturation fin de mois (sauf accord préalable)
   Toutes les factures ayant eu un devis préalable sont payable sans escompte.
   Tout paiement au-delà de la date de paiement figurant sur la facture donnera lieu à une pénalité. Elle sera d’un montant au moins équivalente à celui qui résultera d’un taux égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.
   Tout versement à la commande ou en cours de commande constitue un acompte et lie définitivement le client.
   Si des conditions particulières de paiement sont accordées, toutes les traites doivent nous être retournées acceptées au plus tard dans les huit jours suivant leur réception.
   En cas de résistance abusive, une pénalité de 5 % des sommes dues pourra être également exigée avec un minimum de 77 euros HT à titre de participation aux frais de contentieux sans préjudice des frais de justice éventuels.
   
   
6. RESERVE DE PROPRIETE
   
   Nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Toutefois, l’acheteur deviendra responsable de ces marchandises dès leur remise matérielle.
   Le client devra conserver les marchandises de telle manière qu’elles ne puissent être confondues avec d’autres matériels et, notamment préservera le marquage d’identification.
   A défaut de paiement intégral, le client s’engage à restituer le matériel et prendra à sa charge les éventuels frais de remise en état.
   Dans tous les cas où nous ne serions amenés à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes reçus nous resterons acquis définitivement.
   
   
7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
   
   Pour tous nos clients commerçants et nonobstant toutes les stipulations contraires, toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet, seront de la compétence du Tribunal de Commerce dont ressort notre Siège Social.
   
   
8. CONDITIONS COMPLEMENTAIRES A L’ENTREPRISE
   
   Les travaux non expressément mentionnés sur le devis, sont qualifiés de travaux supplémentaires et devront faire l’objet d’un nouveau bon de commande.
   Les prix qui seront remis par téléphone et par écrit suivant un descriptif donné par le client lui-même, donneront lieu à une révision de prix dans le cas ou les dimensions ou les qualités des produits seront différentes de celles données par notre entreprise. Un nouveau bon de commande sera établi.
   Les prix pour fournitures spéciales et travaux s’entendent pour paiement :
   
   - 50 % à la commande
   - Le solde à fin des travaux
   Nous consulter pour les travaux particuliers.
   Travaux en sous traitant, prestations de service (sans fournitures), paiement sous 15 jours à réception de facture.